Mentions Légales et Politique de Confidentialité – ASM Protection
Propriété
Le site https://entreprise-de-desinfection.fr, ainsi que ses sous-sites sont édités par la société ASM PROTECTION
Forme : SARL ASM PROTECTION dont le siège social est situé 1 RUE GABRIELLE 94220 CHARENTON LE PONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 82401994700020
Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
Préambule
Le Site désigne le site internet https://entreprise-de-desinfection.fr/ édité par la société ASM PROTECTION.
Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site ASM PROTECTION.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout
Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter : https://entreprise-de-desinfection.fr/contact/
Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.
Article 2 : Droit de propriété intellectuelle
La Société Editrice du site https://entreprise-de-desinfection.fr/ est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.
Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société ASM PROTECTION.
Article 3 : Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ASM PROTECTION ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. ASM PROTECTION ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
Informations nominatives et données personnelles
ASM PROTECTION s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).
Article 1 : Données personnelles
Les données recueillies sur le Site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement suivant : [Numéro CNIL]
Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.
ASM PROTECTION traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients.
Les données à caractère personnel collectées sur https://entreprise-de-desinfection.fr/ correspondent aux données fournies des demandes de renseignement / contact :
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- Nom de société
- Adresse e-mail
- N° de téléphone
- Type de surface à protéger
- Surface à protéger (en m²)
Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :
- d’être contacté par notre service,
- de se créer un espace Client,
- d’accéder à ses commandes,
- de créer et consulter le suivi de ses demandes,
- de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés,
Les finalités du traitement par ASM PROTECTION sont : la prise de contact ] afin de fournir les informations nécessaires à
- la fourniture de renseignements sur l’installation de vidéo surveillance, caméra de sécurité
- la réalisation de devis
- la bonne exécution des services,
- la livraison des commandes,
- le suivi des demandes,
- la garantie
Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société ASM PROTECTION en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.
Transmission des données à des tiers / partenaires
Les données recueillies sont transmises à la société :
ASM PROTECTION
Adresse : 1 Rue Gabrielle 94220 Charenton Le Pont
Forme : SARL
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL
sous le numéro 82401994700020
Droit d’accès et de rectification
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Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données depuis https://entreprise-de-desinfection.fr/contact/
Périodes de conservation
Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des demandes de renseignement, de devis et de commandes d’installation. Ces données seront conservées pour une durée maximale de 1 AN. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).
Responsabilité
ASM PROTECTION décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.
ASM PROTECTION s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
- S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
- Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.
Sécurité des données
De plus, ASM PROTECTION a confié l’hébergement de son/ses sites à la société 1&1IONOS pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.
Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,
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L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switch, routeurs, serveurs et firewalls redondants).
Article 2 : Cookies
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